ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par la société LA FILLE EN BULLE, sur son site Internet ainsi que dans son Établissement à destination des Client(e)s ou visiteurs.
Pour accepter les Conditions Générales en ligne, les Client(e)s sont invités à cocher la case correspondante lors de leur réservation ou commande, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.
LA FILLE EN BULLE offre aux Client(e)s la possibilité d’accéder à des prestations de massages et bains bien-être, à réserver en ligne et directement dans son Établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou commande sur le site Internet de la société LA FILLE EN BULLE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet ainsi que dans l’Établissement et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande des Client(e)s leur sera opposables.
ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet
1) Commande
Afin de procéder à une commande, les Client(e)s sélectionnent la réservation ou l’achat en ligne d’une prestation qu’ils souhaitent puis confirment leur commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige leur commande le cas échéant, puis confirment pour exprimer leur acceptation expresse et acceptent les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Les Client(e)s recevront alors un email de confirmation comprenant les détails de leur commande.
Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :
Réservation en ligne avec paiement en ligne
La réservation de prestations donne lieu à une demande de paiement.
Lorsque les Client(e)s ont procédé à une réservation avec le paiement en ligne, il sera dû par les Client(e)s et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 24h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.
Passé ce délai et en cas de désistement des Client(e)s, le paiement restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
Cartes cadeaux expédiées à domicile
La vente de cartes cadeaux expédiées à domicile est matérialisée par l’envoi aux Client(e)s d’une facture correspondant à la commande. La société LA FILLE EN BULLE fera son possible pour expédier au plus vite la carte cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si les Client(e)s souhaitent faire expédier la carte cadeau à une autre adresse, il leur faudra alors renseigner les informations sur le formulaire dédié.
La carte cadeau a une durée de validité de 1 an.
Cartes cadeaux envoyées par email
La vente de cartes cadeaux envoyées par email est matérialisée par l’envoi aux Client(e)s d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat par email de la carte cadeau.
La carte cadeau a une durée de validité de 1 an.
Chaque carte cadeau est non remboursable et valable uniquement chez LA FILLE EN BULLE qui en est l’émetteur. La prestation qui y figure doit, sauf accord par l’Établissement concerné, être prise en une seule fois. La carte cadeau n’est donc pas fractionnable.
2) Modification, annulation et rétractation
Les Client(e)s peuvent modifier leur réservation jusqu’à 24h heures avant la date de réservation initiale en prenant attache directement avec LA FILLE EN BULLE.
En application du droit en vigueur, lorsque les Client(e)s souhaitent annuler une réservation, ils peuvent se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de leur commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.
Il en est de même pour la commande d’une carte cadeau envoyée par La Poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si la carte cadeau achetée n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les Client(e)s peuvent simplement notifier à LA FILLE EN BULLE leur choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens.
ARTICLE 3 – Paiement du prix sur le Site Internet
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par les Client(e)s du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement LA FILLE EN BULLE.
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La société LA FILLE EN BULLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société LA FILLE EN BULLE.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Sécurisation des paiements par ???? selon les conditions qui lui sont propres.
Conditions de ????
A aucun moment LA FILLE EN BULLE est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.
ARTICLE 4 – Paiement du prix en Établissement
LA FILLE EN BULLE accepte les règlements en espèces et carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS), mais aussi par le biais d’une carte cadeau LA FILLE EN BULLE en cours de validité. Les chèques bancaires, les chèques vacances et tickets restaurants ne sont pas acceptés.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les Client(e)s choisissent les services sous leur seule responsabilité et en particulier s’assurent des besoins et/ou de l’adéquation du service pour les tiers bénéficiaires.
La date de réalisation du service est conditionnée au planning et à la disponibilité de l’Établissement LA FILLE EN BULLE.
Les prestations commandées par les Client(e)s seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par email ou la carte cadeau, dans l’Établissement LA FILLE EN BULLE.
Accessibilité :
L’Établissement LA FILLE EN BULLE n’est pas disposé à recevoir de personne en fauteuil roulant en raison de l’inaccessibilité des locaux qui n’en donne pas la possibilité. LA FILLE EN BULLE s’engage en contrepartie à se déplacer au domicile des personnes en fauteuil roulant sans surcoût de prestation (article R164-3 du CCH).
En cas d’impossibilité pour l’Établissement LA FILLE EN BULLE de fournir la prestation commandée, l’établissement LA FILLE EN BULLE s’engage à procéder au remboursement du prix de la prestation ou faire un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 6 – Retard, report, annulation de rendez-vous et non présentation
Pour profiter au mieux de leur prestation, nous demandons aux Client(e)s de respecter la ponctualité des rendez-vous et de se présenter à l’heure précise de RDV. Pour des questions d’organisation, tout retard devra être répercuté sur le temps de soin prévu.
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé au moins 24h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.
Passé ce délai et en cas de désistement des Client(e)s, le paiement restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
ARTICLE 7 – Conditions d’utilisation des services
Les Client(e)s peuvent jouir des espaces de l’Établissement LA FILLE EN BULLE dans le respect des équipements mis à leur disposition.
Les Client(e)s s’engagent à respecter les points suivants, en respect de la législation française :
•Interdiction de fumer au sein de l’établissement,
•Interdiction de consommer toute substance illicite au sein de l’établissement,
•Interdiction expresse de toute forme de prostitution ou de proxénétisme,
• Interdiction expresse de consommer des boissons alcoolisées avant toutes séances de soin.
En cas de doute de la direction sur le non-respect de ces règles fondamentales, les Client(e)s pourront être interpellés sur ces questions et expulsés de l’Établissement sans dédommagement en cas de faits avérés.
ARTICLE 8 – Responsabilités
Dans le cadre des prestations de LA FILLE EN BULLE, le terme « massage » désigne de manière générique et globale toutes les manœuvres, soins, traitements ou modelages uniquement relaxants excluant tout caractère d’ordre médicale, thérapeutique ou encore sportif.
Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique. Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes.
Les soins proposés par LA FILLE EN BULLE sont conformes à la législation française en vigueur.
LA FILLE EN BULLE décline toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
Il appartient aux Client(e)s de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations sur le site Internet de LA FILLE EN BULLE.
Dans les locaux, il est recommandé de prendre soin de vos objets de valeur. L’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés.
LA FILLE EN BULLE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Enfin, LA FILLE EN BULLE ne pourra être tenue pour responsable de tous les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et de l’envoi des cartes cadeaux.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Les Client(e)s reconnaissent expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site Internet et reconnaissent que les données enregistrées par ???? font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige, survenant dans le cadre des prestations, sans résolution directe avec LA FILLE EN BULLE, les Client(e)s auront la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de leur choix.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site Internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm
ARTICLE 10 – Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles de la société, LA FILLE EN BULLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par la société LA FILLE EN BULLE, sur son site Internet ainsi que dans son Établissement à destination des Client(e)s ou visiteurs.
Pour accepter les Conditions Générales en ligne, les Client(e)s sont invités à cocher la case correspondante lors de leur réservation ou commande, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.
LA FILLE EN BULLE offre aux Client(e)s la possibilité d’accéder à des prestations de massages et bains bien-être, à réserver en ligne et directement dans son Établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou commande sur le site Internet de la société LA FILLE EN BULLE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet ainsi que dans l’Établissement et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande des Client(e)s leur sera opposables.
ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet
1) Commande
Afin de procéder à une commande, les Client(e)s sélectionnent la réservation ou l’achat en ligne d’une prestation qu’ils souhaitent puis confirment leur commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige leur commande le cas échéant, puis confirment pour exprimer leur acceptation expresse et acceptent les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Les Client(e)s recevront alors un email de confirmation comprenant les détails de leur commande.
Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :
Réservation en ligne avec paiement en ligne
La réservation de prestations donne lieu à une demande de paiement.
Lorsque les Client(e)s ont procédé à une réservation avec le paiement en ligne, il sera dû par les Client(e)s et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 24h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.
Passé ce délai et en cas de désistement des Client(e)s, le paiement restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
Cartes cadeaux expédiées à domicile
La vente de cartes cadeaux expédiées à domicile est matérialisée par l’envoi aux Client(e)s d’une facture correspondant à la commande. La société LA FILLE EN BULLE fera son possible pour expédier au plus vite la carte cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si les Client(e)s souhaitent faire expédier la carte cadeau à une autre adresse, il leur faudra alors renseigner les informations sur le formulaire dédié.
La carte cadeau a une durée de validité de 1 an.
Cartes cadeaux envoyées par email
La vente de cartes cadeaux envoyées par email est matérialisée par l’envoi aux Client(e)s d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat par email de la carte cadeau.
La carte cadeau a une durée de validité de 1 an.
Chaque carte cadeau est non remboursable et valable uniquement chez LA FILLE EN BULLE qui en est l’émetteur. La prestation qui y figure doit, sauf accord par l’Établissement concerné, être prise en une seule fois. La carte cadeau n’est donc pas fractionnable.
2) Modification, annulation et rétractation
Les Client(e)s peuvent modifier leur réservation jusqu’à 24h heures avant la date de réservation initiale en prenant attache directement avec LA FILLE EN BULLE.
En application du droit en vigueur, lorsque les Client(e)s souhaitent annuler une réservation, ils peuvent se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de leur commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.
Il en est de même pour la commande d’une carte cadeau envoyée par La Poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si la carte cadeau achetée n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les Client(e)s peuvent simplement notifier à LA FILLE EN BULLE leur choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens.
ARTICLE 3 – Paiement du prix sur le Site Internet
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par les Client(e)s du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement LA FILLE EN BULLE.
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La société LA FILLE EN BULLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société LA FILLE EN BULLE.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Sécurisation des paiements par ???? selon les conditions qui lui sont propres.
Conditions de ????
A aucun moment LA FILLE EN BULLE est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.
ARTICLE 4 – Paiement du prix en Établissement
LA FILLE EN BULLE accepte les règlements en espèces et carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS), mais aussi par le biais d’une carte cadeau LA FILLE EN BULLE en cours de validité. Les chèques bancaires, les chèques vacances et tickets restaurants ne sont pas acceptés.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les Client(e)s choisissent les services sous leur seule responsabilité et en particulier s’assurent des besoins et/ou de l’adéquation du service pour les tiers bénéficiaires.
La date de réalisation du service est conditionnée au planning et à la disponibilité de l’Établissement LA FILLE EN BULLE.
Les prestations commandées par les Client(e)s seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par email ou la carte cadeau, dans l’Établissement LA FILLE EN BULLE.
Accessibilité :
L’Établissement LA FILLE EN BULLE n’est pas disposé à recevoir de personne en fauteuil roulant en raison de l’inaccessibilité des locaux qui n’en donne pas la possibilité. LA FILLE EN BULLE s’engage en contrepartie à se déplacer au domicile des personnes en fauteuil roulant sans surcoût de prestation (article R164-3 du CCH).
En cas d’impossibilité pour l’Établissement LA FILLE EN BULLE de fournir la prestation commandée, l’établissement LA FILLE EN BULLE s’engage à procéder au remboursement du prix de la prestation ou faire un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 6 – Retard, report, annulation de rendez-vous et non présentation
Pour profiter au mieux de leur prestation, nous demandons aux Client(e)s de respecter la ponctualité des rendez-vous et de se présenter à l’heure précise de RDV. Pour des questions d’organisation, tout retard devra être répercuté sur le temps de soin prévu.
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé au moins 24h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.
Passé ce délai et en cas de désistement des Client(e)s, le paiement restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
ARTICLE 7 – Conditions d’utilisation des services
Les Client(e)s peuvent jouir des espaces de l’Établissement LA FILLE EN BULLE dans le respect des équipements mis à leur disposition.
Les Client(e)s s’engagent à respecter les points suivants, en respect de la législation française :
•Interdiction de fumer au sein de l’établissement,
•Interdiction de consommer toute substance illicite au sein de l’établissement,
•Interdiction expresse de toute forme de prostitution ou de proxénétisme,
• Interdiction expresse de consommer des boissons alcoolisées avant toutes séances de soin.
En cas de doute de la direction sur le non-respect de ces règles fondamentales, les Client(e)s pourront être interpellés sur ces questions et expulsés de l’Établissement sans dédommagement en cas de faits avérés.
ARTICLE 8 – Responsabilités
Dans le cadre des prestations de LA FILLE EN BULLE, le terme « massage » désigne de manière générique et globale toutes les manœuvres, soins, traitements ou modelages uniquement relaxants excluant tout caractère d’ordre médicale, thérapeutique ou encore sportif.
Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique. Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes.
Les soins proposés par LA FILLE EN BULLE sont conformes à la législation française en vigueur.
LA FILLE EN BULLE décline toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
Il appartient aux Client(e)s de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations sur le site Internet de LA FILLE EN BULLE.
Dans les locaux, il est recommandé de prendre soin de vos objets de valeur. L’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés.
LA FILLE EN BULLE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Enfin, LA FILLE EN BULLE ne pourra être tenue pour responsable de tous les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et de l’envoi des cartes cadeaux.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Les Client(e)s reconnaissent expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site Internet et reconnaissent que les données enregistrées par ???? font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige, survenant dans le cadre des prestations, sans résolution directe avec LA FILLE EN BULLE, les Client(e)s auront la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de leur choix.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site Internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm
ARTICLE 10 – Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles de la société, LA FILLE EN BULLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.